Arrêté du 23 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2021.

TexteArrêté du 23 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000044046658

Texte parentLEGITEXT000044046646

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être recrutés les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe, est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

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