Article 1 JORFARTI000044097530
L'arrêté du 10 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2021
Publié le25 septembre 2021
PublicationJORF n°0224 du 25 septembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2128596A
IdentifiantJORFTEXT000044097528
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044097531
Le huitième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement ; ».
Article 3 JORFARTI000044097533
L'article 7 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'instruction n° 812/ ARM/ RH-AT/ PRH/ LEG du 16 février 2018 » sont remplacés par les mots : « la réglementation » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Article 4 JORFARTI000044097536
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, M. Conruyt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.