Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur et ministère de la justice). Objet : relocalisation d'un service déconcentré de la direction centrale de la police aux frontières. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de déplacer la brigade mobile de recherche de Grenoble rattachée à la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est à Voiron. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 8 juillet 2021,
Décrète :
Dans le tableau figurant à l'annexe III du décret du 6 mars 2012 susvisé, la ligne : «
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Annemasse (74), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73) |
» est remplacée par la ligne : «
Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est | Annemasse (74), Voiron (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73) |
».
Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.