Décret n° 2021-1224 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur et ministère de la justice). Objet : relocalisation d'un service déconcentré de la direction centrale de la police aux frontières. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de déplacer la brigade mobile de recherche de Grenoble rattachée à la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est à Voiron. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 8 juillet 2021,