Décret n°2021-1224 du 23 septembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1224 du 23 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044100136

Texte parentLEGITEXT000044100133

Référencearticle 1 du décret n°2021-1224 du 23 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant à l'annexe III du décret du 6 mars 2012 susvisé, la ligne : «

2. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

3. Annemasse (74), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)

4. » est remplacée par la ligne : «

5. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est

6. Annemasse (74), Voiron (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73)

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Divisions : Art. Annexe III

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