Publics concernés : aides-soignants et auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2021 . Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 4 août 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000044126518
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
Indices bruts |
|---|
Classe supérieure du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture |
11 |
665 |
10 |
638 |
9 |
612 |
8 |
585 |
7 |
561 |
6 |
532 |
5 |
508 |
4 |
484 |
3 |
464 |
2 |
449 |
1 |
433 |
Classe normale du corps du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture |
12 |
610 |
11 |
567 |
10 |
535 |
9 |
510 |
8 |
491 |
7 |
468 |
6 |
452 |
5 |
434 |
4 |
416 |
3 |
395 |
2 |
380 |
1 |
372 |
Article 2 JORFARTI000044126520
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Article 3 JORFARTI000044126522
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
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