Texte consolidé · Décret

Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le29 septembre 2021
Publié le30 septembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSSAH2127678D
IdentifiantLEGITEXT000044131693
RéférenceDécret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : aides-soignants et auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2021 . Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 4 août 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000046248342

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

EchelonsIndices bruts
Classe supérieure du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
11665
10638
9612
8585
7561
6532
5508
4484
3464
2449
1433
Classe normale du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
EchelonsIndices bruts
11e échelon610
10e échelon567
9e échelon535
8e échelon510
7e échelon491
6e échelon468
5e échelon

452

4e échelon434
3e échelon416
2e échelon397
1er échelon389
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2022-1267 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 2 LEGIARTI000044131700

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

Article 3 LEGIARTI000044131701

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044131693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.