Article 1 JORFARTI000044127103
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2021, aux fonctions de M. Laurent VILBOEUF, directeur adjoint à la direction générale du travail.
Journal officiel · Décret
Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions du directeur adjoint à la direction générale du travail - M. VILBOEUF (Laurent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 2021
Publié le30 septembre 2021
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRZ2129119D
IdentifiantJORFTEXT000044127098
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 27 juillet 2016 portant nomination du directeur adjoint à la direction générale du travail ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044127104
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne