Article 1 JORFARTI000044154487
Le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2021
Publié le2 octobre 2021
PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2123213A
IdentifiantJORFTEXT000044154484
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044154489
Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« - l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST), dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996 susvisé, qui comprend le pôle national d'analyse migratoire et l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants et dispose d'une antenne implantée à Coquelles (62) ; ».
Article 3 JORFARTI000044154492
L'article 10 du même arrêté est abrogé.
Article 4 JORFARTI000044154494
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2021.
Gérald Darmanin
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