Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2021
Publié le2 octobre 2021
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2123213A
IdentifiantLEGITEXT000044159099
RéférenceArrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044159102

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000044159104

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000044159106

A abrogé :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 10

Article 4 LEGIARTI000044159108

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2021).

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