Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044159104
Texte parentLEGITEXT000044159099
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST), dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996 susvisé, qui comprend le pôle national d'analyse migratoire et l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants et dispose d'une antenne implantée à Coquelles (62) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 5
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