Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 modifié pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :
Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-à la société civile immobilière “ Les viviers du moulin de Langeais ” et à la société civile d'exploitation agricole “ Les viviers du moulin de Langeais ”. »
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.