Article 1 LEGIARTI000044168339
A modifié :
- Décret n°2021-486 du 20 avril 2021 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1294 du 5 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2021
NatureDécret
Signé le5 octobre 2021
Publié le6 octobre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORAGRU2129940D
IdentifiantLEGITEXT000044168334
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 modifié pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044168341
1. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2021).