Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1294 du 5 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044168339
Texte parentLEGITEXT000044168334
Référencearticle 1 du décret n°2021-1294 du 5 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-à la société civile immobilière “ Les viviers du moulin de Langeais ” et à la société civile d'exploitation agricole “ Les viviers du moulin de Langeais ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-486 du 20 avril 2021 : art. 1
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