Article 1 JORFARTI000044332272
A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 199,16 euros » est remplacé par le montant : « 1 450 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2021
Publié le17 novembre 2021
PublicationJORF n°0267 du 17 novembre 2021
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2132183A
IdentifiantJORFTEXT000044332270
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 20 octobre 2021,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044332274
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021.
Article 3 JORFARTI000044332276
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon
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