Article 1 LEGIARTI000047702154
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2021
Publié le17 novembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2132183A
IdentifiantLEGITEXT000047702152
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 20 octobre 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047702156
1. Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021.
Article 3 LEGIARTI000047702158
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 2021).