Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1143-1 ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 modifié relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre ;
Vu l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu la circulaire n° 5725/SG du 17 juillet 2014 relatif à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,
Arrête :
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé, les mots : « Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit, au sein du secrétariat général du Gouvernement. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2021.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.