Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2021
Publié le9 décembre 2021
PublicationJORF n°0286 du 9 décembre 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2129473A
IdentifiantJORFTEXT000044454303
RéférenceArrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, JO du 9 décembre 2021, NOR INTC2129473ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 18-1 ;

Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création du service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044454306

L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :

Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur central. »

Article 2 JORFARTI000044454308

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2021.

Gérald Darmanin

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044454303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).