Article 1 LEGIARTI000044455999
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2021
Publié le9 décembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2129473A
IdentifiantLEGITEXT000044455996
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 18-1 ;
Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création du service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044456001
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2021.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2021).