Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044455999
Texte parentLEGITEXT000044455996
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur central. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2017 : art. 1
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