Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Publics concernés : personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Objet : établissement de l'échelonnement indiciaire relatif à la rémunération universitaire du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret établit l'échelonnement indiciaire de la rémunération universitaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers prévue au 1° de l'article 34 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnes médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en date du 26 mars 2021,