Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2021
Publié le21 décembre 2021
PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2021
AutoritéCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
NORCDCH2136457A
IdentifiantJORFTEXT000044525897
RéférenceArrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, JO du 21 décembre 2021, NOR CDCH2136457ALégifrance →

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044525901

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Ouest

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Est

Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés

Juriste droit de la concurrence et des contrats

Direction de l'Exécution des Opérations Financières

Responsable du département instruments financiers

Direction des Finances

Adjoint au responsable de la trésorerie - émissions court terme

Direction des Gestions d'Actifs

Gérant Taux souverains

Direction des Ressources Humaines

Responsable du secteur données sociales

Direction des Ressources Humaines

Responsable des instances sociales de l'Etablissement public

Secrétariat Général Groupe

Responsable du Service Fonction propriétaire immobilier

Secrétariat Général Groupe

Responsable cohérence fonctionnelle Mon compte formation

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département achats

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département risques / sécurité

Direction des politiques sociales

Responsable du service immobilier et environnement de travail - Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable des services parisiens de gestion de l'établissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du pôle affaires générales et gouvernance

Direction des politiques sociales

Directeur de projet inter-régimes action sociale

Direction des politiques sociales

Responsable du service actifs A - retraites - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable du service retraités solidarité/risques- Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable du service actifs- solidarité/risques- Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable du service qualité et risques - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable du service gestion des flux- Etablissement de Bordeaux

Direction Banque des Territoires

Responsable du service pilotage économique et opérationnel

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Responsable gestion et production des contrats au sein de la Direction Régionale Ile-de-France

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la direction régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Responsable appui au développement et à la contractualisation

Direction Banque des Territoires

Responsable du service Formation Tout au Long de la Vie

Direction Banque des Territoires

Directeur de Projets - Responsable du dispositif "La voix du collaborateur"

Article 2 JORFARTI000044525903

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Politiques Sociales

Responsable des moyens et ressources opérationnels (Bordeaux)

Direction des Politiques Sociales

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (Bordeaux)

Direction du Contrôle Permanent et de la Conformité

Délégué à la protection des données / Data Protection Officier

Direction Banque des Territoires

Directeur Politique de la ville

Direction Banque des Territoires

Directeur régional Auvergne Rhône Alpes

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Pays de la Loire

Article 3 JORFARTI000044525905

A compter du 1er janvier 2022, l'arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Article 4 JORFARTI000044525906

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, P. Peny

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044525897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).