Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2021
Publié le21 décembre 2021
Articles4 articles en vigueur
NORCDCH2136457A
IdentifiantLEGITEXT000047914542
RéférenceArrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047914754

1. A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Ouest

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Est

Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés

Juriste droit de la concurrence et des contrats

Direction de l'Exécution des Opérations Financières

Responsable du département instruments financiers

Direction des Finances

Adjoint au responsable de la trésorerie - émissions court terme

Direction des Gestions d'Actifs

Gérant Taux souverains

Direction des Ressources Humaines

Responsable des instances sociales de l'Etablissement public

Secrétariat Général Groupe

Responsable du Service Fonction propriétaire immobilier

Secrétariat Général Groupe

Responsable cohérence fonctionnelle Mon compte formation

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département achats

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département risques / sécurité

Direction des politiques sociales

Responsable du service immobilier et environnement de travail - Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du pôle affaires générales et gouvernance

Direction des politiques sociales

Responsable service Fonds action sociale CNRACL - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable du service actifs- solidarité/risques- Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable pensionnés - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Adjoint au directeur du pilotage et de l'appui - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences

Direction des politiques sociales

Responsable de service Offre de services à la direction de la Stratégie clients
Direction Banque des Territoires

Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Responsable appui à la relation clientèle de la Direction Régionale d'Ile-de-France

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la direction régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Responsable appui au développement et à la contractualisation

Direction Banque des Territoires

Responsable du service Formation Tout au Long de la Vie

Direction Banque des Territoires

Responsable de la gestion de la connaissance collaborateur

Article 2 LEGIARTI000047914734

1. A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Politiques Sociales

Responsable des moyens et ressources opérationnels (Bordeaux)

Direction des Politiques Sociales

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (Bordeaux)

Direction Banque des Territoires

Directeur Politique de la ville

Direction Banque des Territoires

Directeur régional Auvergne Rhône Alpes

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Pays de la Loire

Article 3 LEGIARTI000047914546

A abrogé :

  • Arrêté du 19 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 4

Article 4 LEGIARTI000047914548

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, P. Peny

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047914542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.