Arrêté du 6 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047914734
Texte parentLEGITEXT000047914542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2021 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Politiques Sociales

Responsable des moyens et ressources opérationnels (Bordeaux)

Direction des Politiques Sociales

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (Bordeaux)

Direction Banque des Territoires

Directeur Politique de la ville

Direction Banque des Territoires

Directeur régional Auvergne Rhône Alpes

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Pays de la Loire

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047914734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.