Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047914546
Texte parentLEGITEXT000047914542
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2022, l'arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 4
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