Article 1 JORFARTI000044806904
Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2022
NatureDécret
Signé le31 décembre 2021
Publié le1er janvier 2022
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2022
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS2137238D
IdentifiantJORFTEXT000044806902
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044806905
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 305 du code électoral.
Article 3 JORFARTI000044806908
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.
Article 4 JORFARTI000044806909
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Code électoral (V)
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