Article 1 LEGIARTI000044812933
1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2022
NatureDécret
Signé le31 décembre 2021
Publié le1er janvier 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMOMS2137238D
IdentifiantLEGITEXT000044812931
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044812934
1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 305 du code électoral.
Article 3 LEGIARTI000044812937
1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.
Article 4 LEGIARTI000044812938
1. Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Code électoral (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2022).