1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 305 du code électoral.
Décret n°2021-1950 du 31 décembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1950 du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044812934
Texte parentLEGITEXT000044812931
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.