Décret n°2021-1950 du 31 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1950 du 31 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044812937

Texte parentLEGITEXT000044812931

Référencearticle 3 du décret n°2021-1950 du 31 décembre 2021 (version du 2 janvier 2022)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.

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