1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
Décret n°2021-1950 du 31 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1950 du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044812933
Texte parentLEGITEXT000044812931
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