Article 1 JORFARTI000044806929
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 20 mars 2022.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2022
NatureDécret
Signé le31 décembre 2021
Publié le1er janvier 2022
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2022
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS2137246D
IdentifiantJORFTEXT000044806926
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044806930
Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.
Article 3 JORFARTI000044806931
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
Code électoral (V)
Aller plus loin
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