Article (sans numéro) JORFARTI000045023866
Après en avoir délibéré, Adopte la recommandation suivante : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des conseillers territoriaux des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022,
1. Transmission des relevés effectués par la société France Télévisions, pour le service Wallis et Futuna La 1ère
1° La société France Télévisions transmet, pour le service Wallis et Futuna La 1ère (radio et télévision), par voie électronique, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens. 2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole s'effectue aux dates suivantes :
Période relevée | Dates de transmission |
|---|---|
Du 7 février au 18 février | 21 février |
Du 7 février au 4 mars | 7 mars |
Du 7 février au 11 mars | 14 mars |
Du 7 février au 18 mars | 21 mars |
2. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Le service Wallis et Futuna La 1ère conserve les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna.