Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2021
Publié le5 janvier 2022
PublicationJORF n°0003 du 5 janvier 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2138453A
IdentifiantJORFTEXT000044833716
RéférenceArrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, JO du 5 janvier 2022, NOR MICB2138453ALégifrance →

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000044833718

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :

1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :

a) Etablissement public du musée du Louvre ;

b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;

e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

f) Centre des monuments nationaux ;

g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

h) Musée national Picasso-Paris ;

i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;

j) Musée du quai Branly - Jacques Chirac ;

k) Musée Rodin ;

2. Directeur du musée national d'Art moderne - centre de création industrielle ;

3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon.

Article 2 JORFARTI000044833720

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2021.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, L. Allaire La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044833716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).