Article 1 LEGIARTI000050933083
1. Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :
2. 1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :
3. a) Etablissement public du musée du Louvre ;
4. b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
5. c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
6. d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
7. e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
8. f) Centre des monuments nationaux ;
9. g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
10. h) Musée national Picasso-Paris ;
11. i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;
12. j) Musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
13. k) Musée Rodin ;
14. l) Mobilier national ;
15. m) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
16. n) Centre national des arts plastiques ;
17. 2. Directeur du musée national d'Art moderne-centre de création industrielle ;
18. 3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
19. 4. Directeurs des services à compétence nationale suivants :
20. a) Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
21. b) Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
22. c) Musée d'Archéologie national et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
23. d) Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
24. e) Archives nationales du monde du travail ;
25. f) Archives nationales d'Outre-Mer ;
26. g) Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
27. h) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
28. i) Médiathèque du patrimoine et de la photographie ;
29. 5. Directeurs des grands départements patrimoniaux listés à l'article R. 422-2 du code du patrimoine ;
30. 6. Directeur de la conservation et des collections de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
31. 7. Directeur des collections du Mobilier national ;
32. 8. Directeurs du patrimoine et des collections des établissements publics suivants :
33. a) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
34. b) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
35. 9. Directeur des fonds des archives nationales.
36. 10. Directeur des musées suivants :
37. a) Musée de l'Armée ;
38. b) Musée de l'Air et de l'Espace ;
39. c) Musée national de la Marine ;
40. d) Muséum national d'histoire naturelle ;
41. 11. Directeur de collection des musées suivants :
42. a) Musée de l'Armée ;
43. b) Musée de l'Air et de l'Espace ;
44. c) Musée national de la Marine ;
45. d) Muséum national d'histoire naturelle ;
46. 12. Chef de service et chef de service adjoint du service historique de la défense ;
47. 13. Directeur et directeur adjoint des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
48. 14. Chef du centre des archives diplomatiques de Nantes ;
49. 15. Chef du département des archives de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.