La ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050873079
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 10. Directeur des musées suivants :
a) Musée de l'Armée ;
b) Musée de l'Air et de l'Espace ;
c) Musée national de la Marine ;
d) Muséum national d'histoire naturelle ;
11. Directeur de collection des musées suivants :
a) Musée de l'Armée ;
b) Musée de l'Air et de l'Espace ;
c) Musée national de la Marine ;
d) Muséum national d'histoire naturelle ;
12. Chef de service et chef de service adjoint du service historique de la défense ;
13. Directeur et directeur adjoint des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
14. Chef du centre des archives diplomatiques de Nantes ;
15. Chef du département des archives de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. »
Article 2 JORFARTI000050873081
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
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