Article 1 LEGIARTI000050932206
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2024
Publié le31 décembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2434681A
IdentifiantLEGITEXT000050932204
La ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050932208
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2024).