Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « 10. Directeur des musées suivants :
2. a) Musée de l'Armée ; b) Musée de l'Air et de l'Espace ; c) Musée national de la Marine ; d) Muséum national d'histoire naturelle ;
3. 11. Directeur de collection des musées suivants :
4. a) Musée de l'Armée ; b) Musée de l'Air et de l'Espace ; c) Musée national de la Marine ; d) Muséum national d'histoire naturelle ;
5. 12. Chef de service et chef de service adjoint du service historique de la défense ; 13. Directeur et directeur adjoint des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; 14. Chef du centre des archives diplomatiques de Nantes ; 15. Chef du département des archives de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 1