Article 1 JORFARTI000044844710
Mme Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines, est nommée déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - Mme PIETTE (Émilie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 2022
Publié le6 janvier 2022
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2139280D
IdentifiantJORFTEXT000044844705
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044844711
Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin