Article 1 JORFARTI000044844717
Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, inspectrice des finances de 1re classe, est nommée directrice de l'Institut national du service public.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 2022
Publié le6 janvier 2022
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2139292D
IdentifiantJORFTEXT000044844712
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044844718
Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin