Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044890618
En application de l'article 4 du décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :
DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
Secrétariat général - Direction des ressources humaines |
Conseiller technique national pour le service social |
Secrétariat général - Direction des ressources humaines |
Adjoint au conseiller technique national pour le service social |
Article 2 JORFARTI000044890620
L'arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Article 3 JORFARTI000044890622
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, J.-P. Legueult
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