Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2022
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2022
Publié le17 février 2022
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOI2133525A
IdentifiantJORFTEXT000045181132
RéférenceArrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, JO du 17 février 2022, NOR ECOI2133525ALégifrance →

Publics concernés : fabricants et leurs mandataires, importateurs et distributeurs de jouets. Objet : étiquetage et interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets. Entrée en vigueur : le 5 juillet 2022. Notice : le présent arrêté prévoit l'étiquetage de certaines substances parfumantes et interdit d'autres substances parfumantes dans les jouets. Références : le présent arrêté transpose la directive (UE) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets, la directive (UE) 2020/2089 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets. Le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la sécurité des jouets ;

Vu la directive (UE) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets ;

Vu la directive (UE) 2020/2089 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets ;

Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045181135

L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée : I.-Le tableau du V, 1er paragraphe, est complété par les lignes suivantes :


N°

Dénomination de la substance parfumante allergisante

Numéro CAS

(56)

Atranol (2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde)

526-37-4

(57)

Chloroatranol (3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde)

57074-21-2

(58)

Heptine carbonate de méthyle

111-12-6

II.-Le tableau du V, paragraphe 2, est modifié comme suit : 1° L'entrée 4 est remplacée par l'entrée suivante :


N°

Dénomination de la substance parfumante allergisante

Numéro CAS

(4)

Citronellol

106-22-9 ; 1117-61-9 ; 7540-51-4

2° Le tableau est complété par les lignes suivantes :


N°

Dénomination de la substance parfumante allergisante

Numéro CAS

(12)

Acétylcédrène

32388-55-9

(13)

Salicylate d'amyle

2050-08-0

(14)

trans-Anéthole

4180-23-8

(15)

Benzaldéhyde

100-52-7

(16)

Camphre

76-22-2 ; 464-49-3

(17)

Carvone

99-49-0 ; 6485-40-1 ; 2244-16-8

(18)

β-Caryophyllène (ox.)

87-44-5

(19)

Cétone-4 de rose (Damascénone)

23696-85-7

(20)

α-Damascone (TMCHB)

43052-87-5 ; 23726-94-5

(21)

cis-β-Damascone

23726-92-3

(22)

δ-Damascone

57378-68-4

(23)

Acétate de diméthylbenzyle carbinyle (DMBCA)

151-05-3

(24)

Hexadécanolactone

109-29-5

(25)

Hexaméthylindanopyrane

1222-05-5

(26)

(DL)-Limonène

138-86-3

(27)

Acétate de linalyle

115-95-7

(28)

Menthol

1490-04-6 ; 89-78-1 ; 2216-51-5

(29)

Salicylate de méthyle

119-36-8

(30)

3-méthyl-5-(2,2,3-triméthyl-3-cyclopentén-1-yl) pent-4-én-2-ol

67801-20-1

(31)

α-Pinène

80-56-8

(32)

β-Pinène

127-91-3

(33)

Phtalure de propylidène

17369-59-4

(34)

Salicylaldéhyde

90-02-8

(35)

α-Santalol

115-71-9

(36)

β-Santalol

77-42-9

(37)

Sclaréol

515-03-7

(38)

α-Terpinéol

10482-56-1 ; 98-55-5

(39)

Terpinéol (mélange d'isomères)

8000-41-7

(40)

Terpinolène

586-62-9

(41)

Tétraméthylacétyloctahydronaphtalènes

54464-57-2 ; 54464-59-4 ; 68155-66-8 ; 68155-67-9

(42)

Triméthylbenzènepropanol (Majantol)

103694-68-4

(43)

Vanilline

121-33-5

(44)

Cananga odorata et huile d'ylang-ylang

83863-30-3 ; 8006-81-3

(45)

Huile d'écorce de Cedrus atlantica

92201-55-3 ; 8000-27-9

(46)

Huile de feuille de Cinnamomum cassia

8007-80-5

(47)

Huile d'écorce de Cinnamomum zeylanicum

84649-98-9

(48)

Huile de fleur de Citrus aurantium amara

8016-38-4

(49)

Huile de zeste de Citrus aurantium amara

72968-50-4

(50)

Huile de zeste de Citrus bergamia exprimé

89957-91-5

(51)

Huile de zeste de Citrus limonum exprimé

84929-31-7

(52)

Huile de zeste de Citrus sinensis (syn. : Aurantium dulcis) exprimé

97766-30-8 ; 8028-48-6

(53)

Huiles de Cymbopogon citratus/ schoenanthus

89998-14-1 ; 8007-02-01 ; 89998-16-3

(54)

Huile de feuille d'Eucalyptus spp.

92502-70-0 ; 8000-48-4

(55)

Huile de feuille/ fleur d'Eugenia caryophyllus

8000-34-8

(56)

Jasminum grandiflorum/ officinale

84776-64-7 ; 90045-94-6 ; 8022-96-6

(57)

Juniperus virginiana

8000-27-9 ; 85085-41-2

(58)

Huile de fruit de Laurus nobilis

8007-48-5

(59)

Huile de feuille de Laurus nobilis

8002-41-3

(60)

Huile de graines de Laurus nobilis

84603-73-6

(61)

Lavandula hybrida

91722-69-9

(62)

Lavandula officinalis

84776-65-8

(63)

Mentha piperita

8006-90-4 ; 84082-70-2

(64)

Mentha spicata

84696-51-5

(65)

Narcissus spp.

Divers, y compris 90064-25-8

(66)

Pelargonium graveolens

90082-51-2 ; 8000-46-2

(67)

Pinus mugo

90082-72-7

(68)

Pinus pumila

97676-05-6

(69)

Pogostemon cablin

8014-09-3 ; 84238-39-1

(70)

Huile de fleur de rose (Rosa spp.)

Divers, y compris 8007-01-0,93334-48-6,84696-47-9,84604-12-6,90106-38-0,84604-13-7,92347-25-6

(71)

Santalum album

84787-70-2 ; 8006-87-9

(72)

Thérébentine (essence)

8006-64-2 ; 9005-90-7 ; 8052-14-0

Article 2 JORFARTI000045181136

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 5 juillet 2022.

Article 3 JORFARTI000045181138

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie, R. Stefanini

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