Journal officiel · Directive euro

Directive (EU) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 2020
Publié le15 décembre 2020
PublicationJOUE L 423 du 15 décembre 2020
NOR32020L2088
IdentifiantJORFTEXT000045769925
RéférenceDirective (EU) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 15 décembre 2020, NOR 32020L2088Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045769925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).