Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, notamment son article 7,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045393550
La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :
- les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;
- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.
Article 2 JORFARTI000045393551
Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article 3 JORFARTI000045393552
Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.
Article 4 JORFARTI000045393553
La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat assure le secrétariat du comité.
Article 5 JORFARTI000045393554
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire landais
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