Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, notamment son article 7,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000045394813
1. La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :
2. - les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;
3. - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
4. - le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;
5. - le directeur du budget ou son représentant ;
6. - le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;
7. - le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.
Article 2 LEGIARTI000045394814
1. Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article 3 LEGIARTI000045394815
1. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.
Article 4 LEGIARTI000045394816
1. La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat assure le secrétariat du comité.
Article 5 LEGIARTI000045394817
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire landais
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