Arrêté du 22 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2022.

TexteArrêté du 22 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045394813
Texte parentLEGITEXT000045394810
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2022 (version du 24 mars 2022)Légifrance →

1. La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :

2. - les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;

3. - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

4. - le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;

5. - le directeur du budget ou son représentant ;

6. - le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;

7. - le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045394813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.