Article 1 JORFARTI000045522609
Le cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2022
Publié le7 avril 2022
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2022
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2210163A
IdentifiantJORFTEXT000045522606
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel santé du 17 mars 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045522610
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2022.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.