Article 1 JORFARTI000051454160
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 2025
Publié le13 avril 2025
PublicationJORF n°0089 du 13 avril 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2422705A
IdentifiantJORFTEXT000051454154
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu le relevé de décision du comité de pilotage « Santé » du 21 juin 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051454161
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures