Article 1 JORFARTI000047887541
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2023
Publié le27 juillet 2023
PublicationJORF n°0172 du 27 juillet 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2319487A
IdentifiantJORFTEXT000047887538
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 30 juin 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047887542
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnel (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030 .