Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Anne-Claire AMPROU, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian