Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-NC-01 du 1er juin 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB) ;
Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna en date du 25 novembre 2021 publiée au Journal officiel de la République française le 24 décembre 2021 et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 3 février 2022 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et l'association Culture et Loisirs (ACL) ;
Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 décembre 2021 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 29 décembre 2021 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-NC-01 du 1er juin 2016, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB), est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022.
L'association Culture et Loisirs (ACL) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ; - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Loisirs (ACL) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Aoupinié.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Aoupinié, Ponerihouen (988).
Altitude du site (NGF) : 1 021 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Belep.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Wala, Belep (988).
Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourail.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Sémaphore, Bourail (988).
Altitude du site (NGF) : 191 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Canala.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Bwa Meyu, Canala (988).
Altitude du site (NGF) : 811 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Dumbéa.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Mont Koghis, Dumbéa (988).
Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Hienghène.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Gauet, Hienghène (988).
Altitude du site (NGF) : 499 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Houailou.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Pic Ba, Houailou (988).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Île des Pins.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Vao, Île des Pins (988).
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Koné.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Mont Kaféate, Voh (988).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB)
Zone d'implantation de l'émetteur : Kouaoua.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : Orobe, Kouaoua (988).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Koumac.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Dome de Tiebaghi, Koumac (988).
Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Lifou.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : Iles Loyautés - We Falaise, Lifou (988).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Mare.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : Ruete, Mare (988).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont Do.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Mont Do, Bouloupari (988).
Altitude du site (NGF) : 1 023 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Nouméa.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : Tour de Montravel, Nouméa (988).
Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Ouaco.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Tsiba, Kaala-Gomen (988).
Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Ouvéa.
Fréquence : 103,5 MHz.
Adresse du site : Fayaoue, Ouvéa (988).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Poindimié.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : Koyaboa, Poindimié (988).
Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Port Boise.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Oungone, Port Boise (988).
Altitude du site (NGF) : 489 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Pouebo.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Mandjelia, Pouebo (988).
Altitude du site (NGF) : 789 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXI (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Poum.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Central OPT, Poum (988).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Poya.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : Sommet, Poya (988).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Thio.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Central de Thio, Thio (988).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Touho.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Popoméou, Touho (988).
Altitude du site (NGF) : 479 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXV (*)
Nom du service : RADIO RYTHME BLEU (RRB).
Zone d'implantation de l'émetteur : Yaté.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Gouemba, Yaté (988).
Altitude du site (NGF) : 580 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Fait à Nouméa, le 31 décembre 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna :
Le président, C. Ciréfice